LE COMITE DE SOUTIEN POUR LE FOYER LOGEMENT DE RENAGE COMMUNIQUE - 20/11/2005

LE FOYER LOGEMENT "Gilbert KATCHADOURIAN" NE

DOIT PAS FERMER....

C'est ce message que les résidents, le collectif des familles, le comité de soutien et les Renageois de plus en plus nombreux s'efforcent de faire entendre à Mr DUBESSET Maire de Renage qui le 4 Juillet 2005 prenait sans concertation un arreté de fermeture du Foyer Logement.

Tous les lundis en réunion publique, la resistance à cette descision arbitraire, s'organise et commence à faire evoluer le dossier. En effet grace aux actions complémentaires des Renageois, de la CNL (Confederation Nationale du Logement), du Conseiller Général Robert VEYRET et des différents élus des communes voisines, le discours de Mr DUBESSET et de son 1 er adjoint Mr Philippe NIOGRET s'est sensiblement modifie et laisse désormais entrevoir une volonté nouvelle de maintenir les résidents du foyer là ou ils vivent.

Quelles avancées ont été faites : tout d'abord, 4 organismes de logements sociaux (Pluralis, Opac 38, Sdh et Actis) s'intéressent au foyer et disposent de tous les éléments pour une éventuelle reprise du bâtiment, leurs propositions devraient arrivées sans trop tardées.. Ensuite, une société neutre de Diagnostic en sécurité incendie est mandatée, et doit communiquer prochainement son expertise. Car comme nous te disons depuis le début, "la sous-commission de sécurité a certainement mal-classée le bâtiment" et de ce fait, l'importance des travaux en à été surévaluée, pour preuve le de^rnier courrier adressé à Mr Le Maire de la part Du Préfet. Enfin, une analyse approfondie, devrait permettre de bénéficier de la législation relative au bâtiment "Habitation 2ème famille" beaucoup moins contraignante et minimiser l'importance des travaux. Voir même dans un premier temps, simplement organiser une mise en sécurité des résidents par un exercice d'évacuation puisque ils sont tous autonomes.

Par ailleurs, nous rejetons la piste du promoteur privé, afin que, au delà de l'intérêt uniquement financier de l'opération, les Renageois et leurs élus puissent conserver un droit de regard sur les conditions d'hébergement et de vie des personnes âgées qui veulent vivre paisiblement et socialement comme des citoyens à part entière et non pas se faire imposer un cadre de vie dont l'objectif ne serait qu'une recherche de rentabilité pour le bailleur.

Le Foyer logement ne doit pas fermer, la mobilisation est indispensable pour que demain, nous, les plus jeunes, nous ne soyons pas traités de telle sorte. Les incohérences administratives conduisent certains élus à prendre des descisions hâtives et malencontreuses qui augmentent le nombre de personnes en manque de repères. Laissons nos Renageois âgés dans leur Foyer Logement avec leurs repères qui au quotidien les stimulent et correspondent à leur choix de vie.

Rendez-vous à toutes et à tous les lundis à 18 heures 30 au Foyer Logement "Gilbert KATCHADORIAN" pour que ensemble nous exprimons notre détermination à vouloir aider nos aînés à rester là ou ils veulent habiter.

Le Collectif Des Familles.

---

FERMETURE DU FOYER LOGEMENT "Gilbert Katchadourian"

Pourquoi le maire est-il conduit à prendre une telle décision ?

Il s'agit d'une décision difficile qui peut surprendre tant elle est lourde de conséquences pour les Résidents et leurs familles et au-delà pour la Commune de Renage.

Parfaitement conscients des impacts d'une telle décision, nous engagerons avec l'appui des services spécialisés de la Préfecture, tous les contacts, démarches et actions nécessaires, afin de proposer des solutions adaptées à chacune des situations des personnes concernées.

Pourquoi la prise d'un Arrêté de fermeture ?

En raison de l'Avis DEFAVORABLE émanant de la Commission Départementale de Sécurité lors de sa réunion du 21 avril 2005, sur la base du rapport technique établi suite à la visite du bâtiment intervenue le 7 février.

D'importantes non-conformités ont été mises en évidence au regard de la législation concernant les Etablissements recevant du public, en l'occurrence « Foyer Logement classé J4 destiné à accueillir des personnes valides n'ayant pas besoin d'aide extérieure pour se déplacer »_

Quels sont les travaux de mise en conformité requis ?

- Elargissement de l'actuel escalier à 2 unités de passage, c'est à dire, permettant le passage de front de 2 personnes_

- Création d'un 2ème escalier, de façon à ce que chaque niveau du bâtiment soit accessible, en cas de sinistre, selon une distance maximale de 10 mètres par rapport à chaque logement.

- Création d'un 2ème ascenseur pour les mêmes raisons, avec dispositif de commande sécurisée, évitant tout arrêt dans une zone sinistrée.

-Installation d'équipements de sécurité incendie :

Cloison coupe-feu (résistance = 1 heure) recoupant chaque niveau du bâtiment de façade à façade ;

Remplacement des portes de communication des étages par des portes pare flammes avec fermeture automatique {résistance = 1/2 heure) ;

Remplacement des portes de chaque logement par des blocs portes pare flammes (résistance = ¹/2 heure) ;

Isolation des murs des Iocaux de rangements à chaque étage et du local poubelles, apposition d'un plancher coupe-feu (résistance = I heure) et mise en place de blocs portes coupe-feu munis d'une ferme porte (résistance =1/2: heure) ;

-Remplacement des portes d'accès de l'actuel escalier par des portes pare flammes (résistance = '/z heure) ;

Mise en place du rez de chaussée au ^3ème étage d'un système de désenfumage automatique des couloirs et des zones de circulation communes ;

-Mise en place d'un éclairage de sécurité avec fonctionnement dès le déclenchement de l'alarme ;

-Création d'un système de détection automatique d'incendie dans les zones de circulation et dans chaque logement avec tableau de visualisation extérieure ;

-Refonte du système d'alarme avec asservissement sélectif (déverrouillage des portes, liaison avec les ascenseurs évitant leur arrêt en zone sinistrée, compartimentage des zones sinistrées, mise en action du désenfumage des zones sinistrées, tableaux répétiteurs d'alarme à chaque étage avec report synthétique des informations provenant du système de détection incendie...) ;

-Surveillance du bâtiment 24 heures/24 et 7 jours/7 par des Gardiens Professionnels entraînés à la mise en oeuvre des moyens de Secours et à l'évacuation des Résidents, ainsi que dans le cadre de 2 exercices annuels quant à la conduite à tenir en cas d'incendie.

Nous avons fait chiffrer le coût détaillé des travaux à engager : leur montant a été estimé au global à 535 697.97 € TTC (hors honoraires de l'architecte et des organismes de contrôle, soit une plus value de 10 % à rajouter et un montant global de l'ordre de 590 000 €) incluant les postes suivants : Maçonnerie / Gros Oeuvre - Carrelage - Menuiserie - Electricité / Eclairage de sécurité - Désenfumage - Ascenseur -- Peinture - Espaces verts / VRD.

Par ailleurs, le coût d'un poste de Gardien Professionnel, complété par 2 personnes habilitées pour couvrir les week-ends et les périodes de congés payés, représente une charge annuelle d'environ 70 000 €.

L'ensemble représente une dépense hors de portée des possibilités financières de la Commune de Renage pour un bâtiment récent (16 ans) puisque sa mise en service date de 1989... et pour laquelle les évolutions prévisibles des normes de sécurité requises continueront à exiger des aménagements continus dans le futur, tant il est vrai que la réglementation en la matière fondée sur le « principe de précaution » ne cessera - au fil des visites de sécurité - de nous proposer de nouvelles adaptations des dispositifs en place.

Suite â l'avis défavorable de continuation d'exploitation des Foyers Logement, nous avons pris contact avec divers organismes spécialisés

Sociétés de logements sociaux (OPAC / SDH / PLURALIS) susceptibles de reprendre notre Foyer Logement : elles nous ont fait savoir n'être pas intéressées, ayant déjà un parc important de bâtiments comparables, soumis aux mêmes exigences de mise en conformité sécurité.

-Hôpitaux de Rives et de Tullins, desquels dépendent des « Maisons de Retraite » : ils n'ont pas répondu favorablement à notre sollicitation en argumentant ne pas souhaiter gérer un établissement à distance.

Nous avons également demandé audience à Monsieur Michel BART, Préfet du Département de l'Isère, qui nous a reçus le 21 juin dernier afin de lui exposer la situation.

Monsieur le Préfet nous à fait part de sa compréhension quant à la difficulté pour notre Commune de pouvoir faire face à la charge des travaux de mise en conformité du bâtiment pour les 2 raisons suivantes :

-La création nécessaire d'un escalier couplé à un ascenseur supplémentaire au coeur du bâtiment, entraînera la suppression de 3 logements actuels. De ce fait, le Budget autonome du Foyer Logement — actuellement à peu près équilibré par les loyers acquittés par les Résidents — sera définitivement déficitaire, nécessitant un renflouement du Budget Communal, c'est à dire, une charge supplémentaire supportée par tous les Renageois.

-La situation tendue de l'état des finances communales (Monsieur le Préfet nous a indiqué que ses services avaient attiré son attention sur 2 aspects : niveaux trop élevés des charges de fonctionnement et de l'endettement) ne nous permettant pas — sauf à obérer les mandats futurs — de financer à la fois les travaux par un recours à l'emprunt, tout en faisant face à celui courant jusqu'en 2019.

Lors du programme de construction du Foyer Logement, un emprunt avait été contracté en 1989 sur 25 ans à hauteur de 665 836 E. Il a fait l'objet d'une renégociation en 1999 pour une nouvelle durée de 20 ans à hauteur du capital restant dû à l'époque, soit 613 477 €.

Actuellement, sur la base d'une échéance annuelle de 49 263 € intervenant le 30 juillet, il reste à couvrir 689 691 € sur les annuités s'étalant de 2006 au 30 juillet 2019.

Nous avons donc pesé les 3 solutions envisageables telles que précisées par
la Commission Départementale de Sécurité, à savoir :

1. Ne pas suivre l'avis défavorable émis par la Commission et prendre un Arrêté motivé de poursuite d'exploitation du Foyer Logement

2. Suivre l'avis de la Commission et décider la fermeture de l^'établissement

3. Réaliser les travaux de mise en conformité à partir d'un échéancier précis de réalisation selon un ordre de priorité à définir.

Après mûre réflexion et présentation du dossier lors d'une réunion de l'Exécutif Municipal (Maire et Adjoints) le 27 juin, puis lors du Conseil Municipal du 30 juin

(communication hors présence du public), j'ai décidé le 6 juillet de prendre un Arrêté de fermeture du Foyer Logement avec échéance au 1er décembre prochain.

Il s'agit de la décision la plus difficile depuis le début du mandat car j'ai pleinement conscience de la stupeur et de la détresse dans laquelle elle plonge les Résidents et leur famille.

Pouvais-je raisonnablement en décider autrement ?

On peut toujours objecter une foule de raisons différentes que je comprends parfaitement, telle la forme de l'annonce faite de la fermeture du Foyer Logement.

Il faut se rendre à l'évidence : la Commune n'est pas en mesure de supporter la charge, même étalée sur 2 ou 3 ans, des travaux à engager dont le coût aurait conduit à quasiment doubler le montant de l'actuel emprunt restant à courir sur la construction du Foyer Logement.

J'aurai pu laisser les choses en l'état et « débaptiser » le Foyer Logement pour en faire un simple immeuble locatif, sans accompagnement et sans services, réservé à des personnes âgées. N'était-ce pas occulter les réelles difficultés de certains résidents, difficultés susceptibles de devenir plus pressantes au fil des années ?

Cela ne correspond pas à ma conception de la responsabilité du Maire, car ne rien décider était facile mais consistait à renvoyer la question sur les armées à venir, ce qui constitue toujours une fausse solution.

Aussi, je prends l'engagement – avec le Conseil Municipal – de mettre tout en oeuvre, afin que chaque situation soit prise en compte et que des solutions appropriées soient proposées.

J'ai donné instruction au Service Social de la Mairie de réserver des logements disponibles (3 à ce jour le sont ou seront disponibles au plus vite, d'autres possibilités de réservation ont été lancées).

D'autre part, Monsieur le Préfet nous a assuré qu'il interviendrait personnellement – dès la décision de l'annonce de la fermeture du Foyer Logement – pour mobiliser les services compétents afin de nous aider à trouver des solutions adaptées de reclassement des Résidents.

Ainsi, avec les familles, nous allons ensemble, nous donner les moyens de faire face à la décision prise pour surmonter la difficulté qu'elle crée, tout en sauvegardant la dignité des personnes.

Robert du Besset - Maire de Renage.

Les documents suivants sont disponibles en Mairie

Procès — Verbal de la Commission Départementale de Sécurité

Devis estimatif des travaux de mise en conformité du Foyer Logement